POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE CAROLINE BISS

 

 

1. Le respect de votre vie privée est important

2. Votre droit à la protection de la vie privée

3. Pourquoi voulons-nous traiter vos données à caractère personnel ?

4. Quelles données personnelles traitons-nous ?

5. À propos du partage et de la conservation de vos données personnelles

 

 

1. Le respect de votre vie privée est important

Le respect de votre vie privée est important à nos yeux. Nous voulons traiter vos données à caractère personnel de manière intègre, légale, correcte et transparente. Dans ce document relatif à notre politique de protection de la vie privée, nous vous expliquons comment se déroule le traitement de vos données et de quelles données à caractère personnel il s’agit. La notion de « traitement » comprend notamment les actions suivantes : collecter, établir, trier, conserver, actualiser, modifier, demander, consulter, utiliser, diffuser ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, regrouper, combiner, archiver, effacer ou finalement détruire des données personnelles.

Ce document s’adresse à vous en tant que (futur(e)) client(e) de notre entreprise, bénéficiaire ou personne faisant partie d’une organisation ou d’une entreprise avec laquelle nous sommes en relation.

1.1. Préambule

Nous vous conseillons de bien lire ce document afin de savoir pour quels motifs et quelles finalités nous traitons vos données à caractère personnel. Vous y trouverez en outre quels sont vos droits et comment les exercer.

Notre politique de protection de la vie privée est soumise à modifications. La version la plus récente est disponible sur notre site web https://www.caroline-biss.com.

Si vous souhaitez plus d’informations sur la législation relative à la protection de la vie privée en Belgique, vous pouvez consulter le site web de la Commission de la protection de la vie privée www.privacycommission.be.

Le lien http://eur-lex.europa.eu/legal-content/NL/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=NL vous renvoie à la version intégrale du règlement européen en matière de protection de vos données à caractère personnel (RGPD).

1.2. Qui traite vos données ? Qui sommes-nous ?

CAROLINE NV est la société mère d’un groupe de sociétés qui sont conjointement propriétaires de la marque Caroline Biss, des magasins Caroline Biss et de la boutique en ligne. Le groupe est actif en Europe et possède des magasins en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Allemagne.

La présente politique de protection de la vie prive s’applique à toutes les sociétés faisant partie du groupe, à savoir :

  • Caroline NV, TVA BE 0400.278.715, RPM Gand, Section Dendermonde, Kouterbaan 44, 9280 Lebbeke, Belgique
  • CETEX NOORD NV, TVA BE 0433.143.897, RPM Gand, Section Dendermonde, Kouterbaan 44, 9280 Lebbeke, Belgique
  • CETEX SUD NV, TVA BE 0560.708.993, RPM Gand, Section Dendermonde, Kouterbaan 44, 9280 Lebbeke, Belgique
  • CETEX LUXEMBOURG SA, RCS B44919, rue Philippe II 26, L-Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
  • CETEX NEDERLAND BV, (Registre du commerce) KvK 34120226, P.C. Hooftstraat 113, 1071 BR Amsterdam, Nederland
  • CETEX DEUTSCHLAND GmbH, (Registre du commerce) HRB78343 Düsseldorf, Grabenstr. 10, 40214 Düsseldorf, Deutschland


Les sociétés susmentionnées sont les responsables conjoints du traitement de vos données à caractère personnel, dont le responsable final est Caroline NV, qui est par conséquent aussi votre personne de contact.

  • Caroline NV, TVA BE 0400.278.715, RPM Gand, Section Dendermonde Kouterbaan 44, 9280 Lebbeke, Belgique


Lorsque dans la présente politique nous faisons référence à « Nous », « Notre », « Caroline Biss », nous renvoyons clairement au groupe de sociétés, comme expliqué ci-dessus.

1.3. Comment nous contacter ?

Pour toute question concernant la protection de votre vie privée ou si vous souhaitez modifier vos paramètres de confidentialité, vous pouvez nous contacter de plusieurs manières :

1.4. Autorité de contrôle principale de Caroline Biss

L’autorité responsable du groupe de sociétés Caroline Biss est l’autorité de contrôle belge :

  • Autorité de protection des données
  • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
  • +32 (0)2 274 48 00 / Contact@apd-gba.be

2. Votre droit à la protection de la vie privée

Vous disposez d’un certain nombre de droits dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque Caroline Biss vous demande votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

L’exercice de vos droits dans nos systèmes et procédures se produit au plus tard dans un délai de 30 jours après réception de votre demande. Si, pour quelque raison que ce soit, ce délai ne peut pas être respecté, nous vous en informerons avant l’expiration de la période initiale.

2.1. Vous avez un droit d’accès à vos données à caractère personnel

Vous avez un droit de regard sur les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, la finalité du traitement, la source où nous avons obtenu les données et qui reçoit ces données.

En l’occurrence, vous pouvez aussi être informé(e) quant à la durée de conservation des données, savoir si les données sont utilisées pour une prise de décision automatisée et si nous avons l’intention d’envoyer les données vers un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne.

Nous vous fournissons les informations demandées par écrit ou par voie électronique dans un délai raisonnable.

2.2. Vous pouvez faire corriger/compléter vos données

Il peut arriver que les données vous concernant que nous traitons ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez à tout moment demander de faire rectifier les données inexactes ou de les faire compléter avec les données manquantes. Nous vous proposons de préférence de procéder à ces adaptations via notre site web.

2.3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Si vous pensez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite, vous pouvez demander de les faire effacer.

Toutefois, si ce traitement est licite, Caroline Biss peut refuser cette demande d’effacement de vos données à caractère personnel. Ce refus peut intervenir, par exemple, en raison d’une obligation légale qui requiert de conserver certaines données ou dans le cadre de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

2.4. Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si vous soupçonnez que les données sont incorrectes, que le traitement est illicite ou si vous n’êtes pas d’accord avec le fait que nous traitions les données dans notre intérêt légitime (voir article 3.3).

Nous accepterons cette opposition à moins qu’il n’y ait des raisons impérieuses qui justifient de ne pas le faire, par exemple pour prévenir la fraude ou les défauts de paiement.

2.5. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Le traitement est alors cessé, sauf s’il reste nécessaire pour le respect des législations sociale et fiscale, de la défense des intérêts d’un tiers ou en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

2.6. Droit à la portabilité des données

Vous pouvez nous demander de transmettre à un tiers les données à caractère personnel que vous nous avez données.

2.7. Droit de réclamation

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre point de vue, vous pouvez vous adresser à l’Autorité belge de protection des données. Vous pouvez également y introduire une plainte. Vous trouverez les coordonnées ci-dessus au point 1.4.

2.8. Identification du demandeur

Vous pouvez exercer vos droits sur le traitement de vos données à caractère personnel moyennant une demande écrite :

Veillez à être le plus précis possible si vous voulez faire valoir vos droits. Ainsi, nous pourrons traiter correctement votre demande.

Afin d’éviter qu’une autre personne n’exerce vos droits, nous voulons vérifier votre identité du mieux possible. C’est pourquoi la demande doit toujours être accompagnée d’un document qui prouve que l’identité du demandeur correspond bien à votre identité. Pour ce faire, vous pouvez joindre une copie de votre carte d’identité à votre demande. Noircissez toutefois votre photo d’identité et votre numéro de carte d’identité (et autres données à caractère personnel non pertinentes) afin de protéger votre vie privée.

Si nous estimons que le document fourni ne constitue pas une preuve suffisante, nous vous en informerons. Nous nous réservons le droit de ne pas accéder à la demande jusqu’à ce que nous disposions d’une preuve suffisante.

3. Pourquoi voulons-nous traiter vos données à caractère personnel ?

3.1. Caroline Biss doit satisfaire à des obligations légales

Dans certains cas, nous avons l’obligation légale de traiter vos données à caractère personnel. Nous énumérons ci-dessous les principales obligations :

  • droit fiscal
  • droit commercial
  • il est possible que nous soyons obligés de communiquer des données à caractère personnel à des autorités ou d’autres tiers. Par exemple, si cela s’avère nécessaire dans le cadre d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

3.2. Caroline Biss doit pouvoir exécuter son contrat avec vous

En tant que client, vous achetez nos articles de mode ou vous faites appel à nos services. Pour garantir l’exécution correcte du contrat et des accords qui nous lient, nous devons traiter et gérer ces contrats et accords d’un point de vue administratif, comptable et opérationnel.

Il en va de même si vous êtes un fournisseur de Caroline Biss. Dans ce cas, nous devons aussi respecter le contrat et traiter et gérer les contrats des fournisseurs d’un point de vue administratif, comptable et opérationnel.

3.3. En tant qu’entreprise, Caroline Biss doit pouvoir faire du marketing direct et de la communication

En tant qu’entreprise commerciale, nous avons toute une série d’intérêts légitimes qui justifient le traitement de données à caractère personnel. Dans ce cadre, nous veillons à assurer un bon équilibre entre votre droit au respect de la vie privée et les intérêts légitimes de Caroline Biss. Si vous deviez tout de même encore contester les traitements de vos données, vous pouvez dans ce cas introduire une réclamation.

Caroline Biss souhaite continuer à communiquer avec vous, en votre qualité de client existant, par le biais de nos lettres d’information, catalogue et lookbook. Cela peut se faire à votre demande spécifique ou si nous savons que vous vous intéressez à nos nouvelles collections et services. Étant donné que nous avons pour objectif de vous proposer un service sans cesse amélioré, des articles de meilleure qualité, et que nous voulons pouvoir vous le communiquer, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct en invoquant l’intérêt légitime de notre entreprise à entreprendre. Vous pouvez avoir accès à ces informations de plusieurs manières différentes, à savoir par l’intermédiaire de nos magasins, par e-mail, par courrier, par téléphone et lors d’évènements. Nous choisissons le canal le plus adéquat afin de vous déranger le moins possible. Si toutefois vous ne souhaitez pas recevoir nos communications commerciales, il vous suffit de nous en informer et nous ne vous importunerons plus. Vous pouvez en faire la demande pour toutes nos communications ou bien seulement pour un des différents canaux.

3.4. Caroline Biss demande votre consentement pour le traitement de vos données à des fins de marketing direct et de communication

Caroline Biss souhaite communiquer avec vous, en votre qualité de nouveau client depuis le 25 mai 2018, par le biais de nos lettres d’information, catalogue et lookbook. Cela peut se faire à votre demande spécifique ou si nous savons que vous vous intéressez à nos nouvelles collections et services. Étant donné que nous avons pour objectif de vous proposer un service sans cesse amélioré, des articles de meilleure qualité, et que nous voulons pouvoir vous le communiquer, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct en invoquant l’intérêt légitime de notre entreprise à entreprendre. Vous pouvez avoir accès à ces informations de plusieurs manières différentes, à savoir par l’intermédiaire de nos magasins, par e-mail, par courrier, par téléphone et lors d’évènements. Nous choisissons le canal le plus adéquat afin de vous déranger le moins possible. Si toutefois vous ne souhaitez pas recevoir nos communications commerciales, il vous suffit de nous en informer et nous ne vous importunerons plus. Vous pouvez en faire la demande pour toutes nos communications ou bien seulement pour un des différents canaux.

En ce qui concerne nos clients existants (avant le 25 mai 2018), Caroline Biss travaille aussi à un traitement basé sur le consentement. À cet effet, Caroline Biss déploie une stratégie intègre et une communication transparente pour demander et obtenir votre autorisation pour ces mêmes finalités durant une période de transition prenant fin au 31 décembre 2021. Si toutefois vous ne souhaitez pas recevoir nos communications commerciales, il vous suffit de nous en informer et nous ne vous importunerons plus. Vous pouvez en faire la demande pour toutes nos communications ou bien seulement pour un des différents canaux.

3.5. Caroline Biss ne vend pas vos données à caractère personnel

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers pour leur propre utilisation.

4. Quelles données personnelles traitons-nous ?

4.1. Quelles informations collectons-nous de nos relations d’affaires et à quelles fins ?

Nos relations d’affaires sont constituées de nos fournisseurs, de magasins multimarques et de prospects.

Caroline Biss traite les données à caractère personnel de personnes concernées qui travaillent pour des entreprises avec lesquelles nous faisons affaire. Le but de ce traitement est de fournir des informations sur les articles et services, afin d’entretenir des relations commerciales et de gérer correctement les contrats conclus tant sur le plan administratif qu’opérationnel. Afin de vous contacter et de vous identifier, pour la gestion de nos clients et fournisseurs multimarques, nous traitons les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de GSM et langue, numéro de TVA et données financières.

4.2. Quelles informations collectons-nous de nos clients particuliers et à quelles fins ?

Nos clients particuliers achètent nos articles de mode dans nos magasins ou dans notre boutique en ligne. Pour vous identifier en tant que client, pour communiquer avec vous, nous traitons les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse, sexe, numéro de téléphone, numéro de GSM, langue et adresse e-mail, achats et mode de paiement.

Pour faciliter vos achats dans notre boutique en ligne, nous utilisons des « cookies ». Ce sont de petits fichiers qui sont conservés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies afin de retenir les informtions suivants :

  • contenu de votre panier d’achat : sauvegarde des articles de mode choisis et des tailles sélectionnées ;
  • langue que vous avez choisie lorsque vous vous êtes connecté(e) pour la première fois sur notre boutique en ligne.

Vous pouvez refuser l’installation de ces cookies en sélectionnant, lors de l’utilisation du site Internet, « Refuser les cookies » dans la fenêtre pop-up qui s’affiche à cet effet. Sachez toutefois qu’en les refusant, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités.

Caroline Biss traite aussi votre adresse IP lorsque vous commandez dans notre boutique en ligne. Cette donnée personnelle nous permet de déterminer le pays d’origine (pour le calcul correct des frais d’envoi) et de sauvegarder votre localisation pour obtenir un résultat plus rapide via notre store locator.

4.3. Données à caractère personnel via des tiers

Nous pouvons également traiter une seule fois via des tiers des données à caractère personnel qui ne sont pas sauvegardées dans la base de données de Caroline NV. Ces entreprises doivent veiller à ce que les données personnelles concernées soient collectées de manière légitime.

4.4. Les images des caméras de surveillance sont enregistrées de manière temporaire

Nous pouvons utiliser des caméras dans et autour de nos bâtiments et magasins. S’il s’agit de caméras de surveillance, nous respectons les règles juridiques. Un autocollant bien visible permet de reconnaître les bâtiments placés sous vidéosurveillance.

Les enregistrements d’images sont conservés pendant 15 jours maximum. Excepté dans les cas suivants :

  • si les images enregistrées sont utiles pour prouver un délit ou une agression ;
  • pour prouver un préjudice ;
  • pour identifier un malfaiteur, un témoin ou une victime.

5. À propos du partage et de la conservation de vos données personnelles

5.1. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous ne partageons vos données qu’avec des personnes qui ont explicitement reçu notre autorisation, si elles ont besoin de ces données pour exécuter leurs tâches. Ces personnes traiteront vos données sur les mêmes bases que celles sur lesquelles nous les avons reçues de votre part.

Pour le traitement des données à caractère personnel, nous faisons appel à plusieurs sous-traitants. Ces personnes s’occupent du traitement de données personnelles pour notre compte. Caroline Biss travaille uniquement avec des sous-traitants qui garantissent les mêmes sécurités sur le plan technique et opérationnel.

Nous ne partageons vos données avec d’autres que si nous y sommes contraints en vertu d’une loi ou un ordre de l’autorité.

5.2. Nous ne conservons pas vos données indéfiniment

Caroline Biss utilise vos données à caractère personnel avec un objectif bien précis en vue. Lorsque cet objectif est atteint, les données sont supprimées.

Le principe de conservation des données personnelles de nos relations d’affaires est le délai de conservation légal.

Nous traitons les données à caractère personnel de nos clients particuliers jusqu’au moment où ces clients ferment leur compte auprès de Caroline Biss.

Nous conservons initialement pour une durée de 7 ans les données à caractère personnel de nouveaux magasins multimarques potentiels, les prospects. S’il devait y avoir un contact durant cette période entre le prospect et Caroline Biss, une nouvelle période de 7 ans prend alors cours à partir de ce contact.

Nous conservons initialement pour une durée de 10 ans les données à caractère personnel de magasins multimarques existants, fournisseurs, sous-traitants, etc. S’il devait y avoir un nouveau contact durant cette période, une nouvelle période de 10 ans prend alors cours à partir de ce contact.

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